Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) – Programme SOUVERAINE
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Préambule
En procédant à l’achat du programme proposé sur ce site, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le paiement de l’offre, qu’il soit effectué en une fois ou en plusieurs fois, vaut engagement contractuel ferme et implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
En validant son inscription, la cliente accepte de recevoir des communications par e-mail dans le cadre du suivi de son accompagnement ainsi que des informations marketing, éducatives et commerciales en lien avec les activités de l’entreprise. Elle peut se désinscrire à tout moment via les liens prévus à cet effet dans chaque e-mail.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services d'accompagnement et produits numériques proposés dans le cadre du programme SOUVERAINETM. Ces services incluent notamment : modules, supports d’exercices, vidéos, coachings de groupe et accompagnements individuels.
Le contenu du programme, ses modalités, ses supports et son organisation peuvent évoluer à tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
La cliente reconnaît expressément s’inscrire dans une démarche de développement personnel et non dans un cadre thérapeutique réglementé, que les services proposés ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte médical, et n’émet aucun diagnostic. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi par un professionnel de santé.
2. Public concerné et prérequis
Ce programme s’adresse aux femmes majeures. La cliente est pleinement responsable de son engagement et de l’utilisation des contenus.
3. Accès au programme
L’accès au programme (modules vidéos & coaching de groupe) est accordé pour toute la durée de vie de la plateforme, avec un minimum garanti de 2 ans à compter de l’achat, sauf cas de force majeure.
En cas de fermeture définitive du service pour des raisons techniques, commerciales ou indépendantes de notre volonté, celle-ci sera communiquée aux clientes le plus rapidement possible et avec un préavis raisonnable. Les contenus sont accessibles 24h/24 via un espace membre sécurisé, strictement personnel et non transférable à un tiers. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des présentes CGV et dans les cas d’exclusions prévus à l’article 13 des présentes.
4. Bonus et accompagnement personnalisé
Certaines offres peuvent inclure des bonus, comme :
- un soutien écrit 1:1 avec un thérapeute certifié via WhatsApp, limité à 12 mois.
- un accès à des contenus complémentaires.
Ces bonus ne sont ni garantis, ni transférables et sont soumis à disponibilité des intervenants.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises. Selon le statut fiscal applicable, la TVA peut être non applicable (article 293 B du Code général des impôts) ou incluse lorsque la réglementation l’exige.
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’inscription, sauf en cas de crédit vendeur négocié et accepté par l’entreprise.
Dans ce cas, le plan de paiement échelonné ne constitue en aucun cas un abonnement mensuel que la cliente peut annuler à tout moment : il s’agit d’un engagement de paiement du prix total, réparti en plusieurs mensualités.
En validant son inscription et en accédant à l’offre, la cliente accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et reconnaît son obligation contractuelle de régler l’ensemble des échéances prévues.
En conséquence, lesdites échéances restent dues y compris en cas de non-utilisation par la cliente des services proposés dans le cadre du programme, ainsi qu’en cas d’arrêt du programme par la cliente, et ce quelle qu’en soit la cause.
À défaut de paiement, l’entreprise se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris par l’intermédiaire d’un organisme de recouvrement, conformément à la législation française en vigueur.
6. Conditions de non-remboursement et renonciation au droit de rétractation
Conformément à la nature des produits numériques accessibles immédiatement, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, même partiel.
En validant son achat, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques fournis sans support matériel.
En complément, et conformément à la législation française, la cliente reconnaît avoir été informée, préalablement à son achat, via les présentes CGV, que l’accès au contenu est immédiat et complet, et que l’absence de droit de rétractation constitue une condition essentielle de la vente.
7. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus diffusés dans le cadre du programme, textes, vidéos, supports PDF, audios, méthodologies, sont protégés par les droits d’auteur et strictement réservés à l’usage personnel de la cliente. Ces contenus ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles, commerciales ou de revente.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite. Le partage des accès au programme à un tiers est également interdit.
En cas de non-respect, l’accès de la cliente sera suspendu ou supprimé sans remboursement.
L’intégralité des échéances de crédit restant dues demeure exigible.
8. Confidentialité
Les échanges réalisés au sein des espaces d’échange numériques (notamment groupes WhatsApp, Facebook, Instagram ou toute autre plateforme utilisée dans le cadre du programme) sont strictement confidentiels.
Les participantes s’engagent à ne pas diffuser les propos ou contenus partagés.
La cliente s’engage à ne pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise, de ses intervenants ou de ses membres, notamment par des propos diffamatoires ou dénigrants.
Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme comme prévu à l’article 13 des présentes CGV.
9. Clause de non-responsabilité
Les thérapeutes sont certifiés et interviennent dans un cadre d’accompagnement relationnel dans une posture de soutien.
La cliente reconnaît que l’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi médical quel qu’il soit.
En cas de détresse psychologique, il appartient à la cliente de consulter un(e) professionnel(le) de santé qualifié(e), psychologue, psychiatre ou tout(e) professionnel(le) habilité(e), conformément à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
10. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications s’appliquent aux clientes en cours de programme pour les éléments liés au fonctionnement, à l’organisation et aux modalités d’accès aux services.
Ces modifications ne peuvent pas porter atteinte aux éléments essentiels du contrat, notamment le prix, le contenu principal de l’offre ou les droits acquis.
En cas de modification significative, les clientes seront informées par tout moyen approprié.
11. Contact
Pour toute question la cliente peut écrire à : 📩 [email protected]
12. Droit à l’image et enregistrement
Tous les coachings de groupe peuvent être enregistrés à des fins de rediffusion pour les membres du programme. Ces rediffusions sont accessibles uniquement dans l’espace membre sécurisé. En participant au coaching de groupe, la cliente accepte ces enregistrements et autorise l’utilisation de son image et de sa voix dans les replays du programme, sauf demande écrite de retrait adressée à l’entreprise.
13. Clause d’exclusion
Le respect mutuel et la sécurité émotionnelle sont des fondements essentiels de l’espace proposé. En conséquence, l’entreprise se réserve le droit de restreindre, suspendre ou révoquer l’accès à tout ou partie du programme (contenus, groupe privé, accompagnement), après préavis oral ou écrit, dans les cas suivants :
- Comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou perturbateur envers la formatrice, les membres de l’équipe ou les autres participantes ;
- Propos diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de l’entreprise, de ses intervenant(e)s ou de ses clientes ;
- Non-respect répété des règles de fonctionnement fixées dans le cadre du programme (notamment dans les espaces de groupe ou en coaching).
Un avertissement écrit sera adressé à la personne concernée, lui laissant un délai raisonnable pour ajuster son comportement. En cas de refus, ou de réitération des faits, l’entreprise pourra procéder à une exclusion définitive sans remboursement, tout en conservant l’exigibilité des échéances de crédit restantes dues.
L’exclusion définitive pourra être notifiée par mail avec motifs justifiés. Un droit de réponse pourra être accordé par écrit avant que la décision ne soit rendue définitive.
14. Séances de thérapie individuelle
Selon l’offre choisie, la cliente bénéficie de séances individuelles réalisées par un(e) thérapeute certifié(e) situé(e) dans différents pays. Ces séances s’étalent sur la durée définie dans l’offre, préférablement sur six mois. La cliente est responsable de planifier ses séances dans les délais impartis selon le système de réservation prévu sur le site de son programme et des créneaux horaires disponibles.
En tout état de cause, au-delà d'un an, toutes les séances non-utilisées sont perdues, la cliente n'ayant plus accès à l'agenda de réservation.
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme effectuée.
Les séances ne sont en aucun cas remboursables. Cette politique vise à soutenir l’engagement de la cliente dans le processus thérapeutique, et à respecter l’emploi du temps de la thérapeute, qui réserve des créneaux spécialement pour cet accompagnement.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. La cliente peut demander leur modification ou suppression à tout moment.
16. Limitation de responsabilité
L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services proposés.
La cliente reconnaît que ses résultats dépendent de son engagement personnel.
En tout état de cause, l’entreprise ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats ni de tout dommage indirect.
Par ailleurs, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, indisponibilités ou interruptions temporaires des plateformes utilisées (hébergement, espace membre, outils de visioconférence), dès lors qu’ils sont indépendants de sa volonté et constituent un cas de force majeur tel que prévu à l’article 17 des présentes CGV.
17. Force majeure
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement indépendant de sa volonté. Une solution alternative ou un report pourra être proposé.
18. Pénalités et recouvrement
En cas de défaut ou de retard de paiement, l’entreprise se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restantes dues, sans mise en demeure préalable.
Les sommes impayées porteront de plein droit intérêt au taux légal en vigueur majoré de 10 points, à compter de la date d’échéance prévue.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En outre, la cliente sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale.
L’ensemble des frais engagés pour le recouvrement des sommes dues (frais d’huissier, d’avocat ou de procédure) pourra être mis à la charge de la cliente.
En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve également le droit de suspendre l’accès au programme et à l’ensemble de ses services jusqu’à régularisation complète de la situation.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. La cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.
En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, la cliente valide son inscription au programme et reconnaît accepter pleinement, entièrement et sans réserve les présentes CGV.