Conditions Générales de Vente  Académie L’Éveil de Ton Pouvoir

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

 

Préambule

En procédant à l’achat du programme (ou de l’offre) proposé sur ce site, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le paiement de l’offre, qu’il soit effectué en une fois ou en plusieurs fois, vaut engagement contractuel ferme et implique l’adhésion pleine et entière aux conditions décrites dans ce document.
En validant son inscription, la cliente accepte également de recevoir des communications par e-mail dans le cadre du suivi de son accompagnement, mais aussi des informations marketing, éducatives et commerciales en lien avec les activités de l’entreprise. Elle pourra se désinscrire à tout moment via les liens prévus à cet effet dans chaque e-mail.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services d'accompagnement et produits numériques proposés dans le cadre de l’Académie Souveraine, et dans le programme l’Éveil de ton Pouvoir, incluant les modules, les supports d’exercices, les vidéos, les coachings de groupe et les accompagnements 1:1.

 

2. Public concerné et prérequis

Ce programme s’adresse aux femmes majeures, intéressées par un processus de développement personnel. L’inscription implique une pleine responsabilité de la cliente sur l’utilisation des contenus. Le programme ne constitue en aucun cas une psychothérapie ou un acte médical, n’émet aucun diagnostic, et ne remplace pas un accompagnement avec un.e professionnel.le de la santé mentale.

 

3. Accès au programme

L’accès au programme (modules vidéos) est accordé à vie, c’est-à-dire pour toute la durée de vie de la plateforme, tant qu’elle est maintenue en ligne par l’Académie.
Un accès minimum garanti de 2 ans à compter de l’achat est assuré.
En cas de fermeture définitive du service pour des raisons techniques, commerciales ou indépendantes de notre volonté, un préavis minimum de 30 jours sera communiqué aux participantes. Dans ce cas, un lien de téléchargement des contenus essentiels pourra être fourni.
Les contenus sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via un espace membre sécurisé. L’accès au contenu est accordé à vie, sauf en cas de manquement grave au respect des présentes CGV, notamment dans le cadre de la clause d’exclusion prévue à l’article 13.

 

4. Bonus et accompagnement personnalisé

Certaines offres peuvent inclure des bonus temporaires, tels que :

• Soutien écrit 1:1 avec Kelly Desruelle et/ou ses associées ou collaborateurs (limité à 3 mois)

•  Accès à des modules ou workbooks complémentaires

Les modalités de ces bonus sont précisées sur la page de vente. Ils ne sont ni garantis, ni transférables, et sont soumis à disponibilité.

 

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars canadiens (CAD), selon la devise affichée sur le site, et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible en totalité au moment de l’inscription, sauf si une option de paiement échelonné est explicitement proposée sur la page de vente.
En choisissant un plan de paiement, le/la cliente comprend et accepte qu’il s’agit d’un engagement ferme à régler l’intégralité du montant prévu, selon les échéances convenues. Ce plan ne constitue en aucun cas un abonnement mensuel que l’on pourrait annuler à tout moment : il s’agit d’un engagement de paiement total, réparti en plusieurs versements.
En validant son inscription et en accédant à l’offre, le/la cliente accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et reconnaît son obligation contractuelle de régler l’ensemble des paiements prévus, même en cas d’arrêt de l’utilisation du service ou de non-consommation du contenu.

Les paiements échelonnés constituent un engagement contractuel total. Ils ne peuvent être interrompus même en cas de désinscription ou d'arrêt d'utilisation.

 

6. Conditions de non-remboursement

Conformément à la nature des produits numériques accessibles immédiatement, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, même partiel. En validant son achat, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques fournis sans support matériel.

En complément, conformément à la législation québécoise en matière de protection du consommateur, la cliente reconnaît expressément avoir été informée que l’accès est immédiat, complet, et que l’absence de remboursement est une condition préalable à l’achat.

 

7. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus diffusés dans le cadre de l’Académie (textes, vidéos, supports PDF, audios, méthodologies) est protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, transformation ou revente est strictement interdite, sauf autorisation écrite expresse de Kelly Desruelle et/ou ses associées ou collaborateurs.
Le partage des accès à un tiers est également prohibé.

 

8. Confidentialité

Les échanges réalisés dans les espaces d’accompagnement individuel ou de groupe sont strictement confidentiels. Les participantes s’engagent à ne pas diffuser les propos d’autres membres ni les contenus partagés dans les sessions.

9. Clause de non-responsabilité

Kelly Desruelle et/ou ses associées ou collaborateurs sont thérapeutes certifiées. Elles ne sont pas membres d’un ordre professionnel réglementé au Québec, tel que l’Ordre des psychologues.
Leur accompagnement est de nature éducative et relationnelle, dans une posture de soutien et non de traitement médical.
Si tu vis une détresse psychologique importante, nous t’invitons à consulter un.e psychologue, psychiatre ou un.e professionnel.le de la santé mentale reconnu.e par l’Ordre des psychologues du Québec.

 

10. Modifications des CGV

L’Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat.

 

11. Contact

Pour toute question concernant le programme ou les présentes CGV, tu peux nous écrire à l’adresse suivante : 📩 [email protected] 

 

12. Droit à l’image et rediffusion des sessions

En rejoignant l’Académie L’Éveil de Ton Pouvoir, la participante accepte que les sessions de coaching de groupe en ligne puissent être enregistrées à des fins de rediffusion pour les membres du programme.

Ces rediffusions sont accessibles uniquement dans l’espace membre sécurisé et ne seront jamais diffusées publiquement.
En participant à ces sessions, la cliente autorise l’utilisation de son image et de sa voix dans ces replays internes, sauf demande écrite expresse de retrait envoyée à l’équipe de l’Académie avant ou après la session concernée.

En participant aux coachings de groupe, je consens à être enregistrée et visible dans les rediffusions accessibles aux autres membres du programme. 

 

13. Clause d’exclusion – Respect et comportement

Le respect mutuel et la sécurité émotionnelle sont des fondements essentiels de l’espace proposé. En conséquence, l’entreprise se réserve le droit de restreindre, suspendre ou révoquer l’accès à tout ou partie du programme (contenus, groupe privé, accompagnement), après préavis oral ou écrit, dans les cas suivants :
- Comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou perturbateur envers la formatrice, les membres de l’équipe ou les autres participantes ;
- Propos diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de l’entreprise, de ses intervenant·es ou de ses clientes ;
- Non-respect répété des règles de fonctionnement fixées dans le cadre du programme (notamment dans les espaces de groupe ou en coaching).
 

Un avertissement écrit sera adressé à la personne concernée, lui laissant un délai raisonnable pour ajuster son comportement. En cas de refus, ou de réitération des faits, l’entreprise pourra procéder à une exclusion définitive sans remboursement, tout en conservant l’exigibilité des paiements restants dus.

Politique de remboursement en cas d’exclusion :
- Exclusion dans le premier mois suivant l’achat → remboursement à hauteur de 50 % du montant total du programme.
- Exclusion entre 1 et 3 mois → remboursement à hauteur de 25 % du montant total du programme.
- Exclusion au-delà de 3 mois → aucun remboursement ne sera effectué.

L’exclusion définitive pourra être notifiée par écrit avec motifs justifiés. Un droit de réponse pourra être accordé par écrit avant que la décision soit rendue définitive.

 

14. Cadre des séances de thérapie individuelle

Dans le cadre du programme, la cliente bénéficie de deux séances de thérapie individuelle par mois, pendant une durée de 3 mois, à compter de la date de démarrage de l’accompagnement.
Ces séances doivent être réparties à raison d’une séance toutes les deux semaines. La cliente est responsable de planifier ses séances dans les délais impartis, via le calendrier proposé ou le système de réservation prévu.

Conditions d’utilisation :
- Les séances ne sont pas cumulables d’un mois à l’autre.
- Si la cliente n’honore pas ou ne planifie pas ses séances dans le mois prévu, celles-ci seront considérées comme perdues.
- Aucune séance non utilisée ne pourra être reportée, rattrapée ou remboursée, sauf cas de force majeure dûment justifié et validé par l’entreprise.
Cette politique vise à soutenir l’engagement de la cliente dans le processus thérapeutique, et à respecter l’emploi du temps de la thérapeute, qui réserve des créneaux spécialement pour cet accompagnement.

 

• 15. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec et au RGPD en vigueur en Europe, les informations personnelles recueillies (nom, email, historique d’achat, messages échangés) sont conservées dans un espace sécurisé, accessible uniquement à l’équipe de l’Académie.
Chaque cliente peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment, en écrivant à l’adresse suivante : [email protected].

 

• 16. Renonciation au droit de rétractation – France et Québec

En validant son achat, la cliente reconnaît avoir été clairement informée que le contenu du programme est accessible immédiatement et dans son intégralité. Elle renonce expressément à son droit de rétractation :

• conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France),
• et aux règles applicables au Québec en matière de non-remboursement des produits numériques livrés dès l’achat.